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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17/11/2026 — Conforme au RGPD (UE) 2016/679

Responsable du traitement : RCI Formation — SIRET 804 434 892 00035 — contact@intervenantformation.fr

1. Données collectées

Formateurs

  • Identité : prénom, initiale du nom (nom complet stocké chiffré, accès admin uniquement)
  • Coordonnées : email professionnel
  • Informations professionnelles : SIRET, statut juridique, certifications CACES, habilitations
  • Données de localisation : code postal, ville, départements d'intervention
  • Documents : scans de certifications (stockés sur serveur sécurisé)
  • Données de connexion : date de dernière connexion, adresse IP

Employeurs

  • Identité de l'entreprise : raison sociale, SIRET, secteur d'activité
  • Contact : email, téléphone, nom du contact
  • Données de facturation : liées à l'abonnement (traitement Stripe)

2. Finalités et bases légales

FinalitéBase légaleDurée
Gestion des comptes et profilsExécution du contratDurée du compte + 3 ans
Vérification des certificationsExécution du contratDurée de validité du CACES
Messagerie interneExécution du contrat3 ans après dernier message
Notifications emailConsentementJusqu'au désabonnement
Facturation abonnementsObligation légale10 ans (comptabilité)
Statistiques d'utilisationIntérêt légitime13 mois
Lutte contre la fraudeIntérêt légitime1 an

3. Partage des données

Les coordonnées complètes des formateurs (email, téléphone) ne sont jamais affichées publiquement. Elles ne sont transmises à un employeur qu'après échange explicite via la messagerie interne.

Sous-traitants impliqués :

  • PlanetHoster / N0C — hébergement (Canada, serveurs en France)
  • Stripe — paiement en ligne (certifié PCI-DSS)
  • Let's Encrypt — certificat SSL

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

4. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification — corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement — supprimer votre compte et vos données
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement pour motif légitime
  • Droit de limitation — limiter le traitement de vos données

Pour exercer vos droits : contact@intervenantformation.fr
Réponse sous 30 jours. En cas de non-réponse, vous pouvez saisir la CNIL.

5. Cookies

IntervenantFormation utilise uniquement des cookies fonctionnels strictement nécessaires :

  • Cookie de session — maintien de la connexion (session PHP, durée : session navigateur)
  • Cookie CSRF — protection contre les attaques (durée : session navigateur)

Aucun cookie publicitaire, analytique tiers ou de tracking n'est utilisé.

6. Sécurité

  • Connexion HTTPS avec certificat SSL Let's Encrypt
  • Mots de passe hashés avec bcrypt
  • Protection CSRF sur tous les formulaires
  • Requêtes SQL préparées (protection injection)
  • Accès aux fichiers uploadés protégé par .htaccess
  • Sauvegardes automatiques chiffrées

7. Transferts hors UE

L'hébergement est assuré par PlanetHoster, société canadienne. Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Les données ne sont pas transférées vers d'autres pays tiers sans garanties appropriées.

8. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données :
contact@intervenantformation.fr — RCI Formation, Pontchâteau (44)

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